Promouvoir les communs – pour une société de la connaissance partagée et...
Paris, le 6 janvier 2016 — La Quadrature du Net propose les amendements suivants au Projet de loi pour une République numérique, n° 3318, en commun avec les associations et personnalités listés...
View ArticleContribution à l'étude de la mauvaise foi gouvernementale en matière de Communs
Paris, le 19 janvier 2016 — Le Ministère de la Culture n'aime pas les Communs, et refuse que ceux-ci soient reconnus par la loi lors de l'examen du Projet de loi pour une République numérique, n° 3318....
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Pour une sortie urgente de l'état d'urgence : appel à une mobilisation massive !
Paris, le 22 janvier 2016 — Le 5 février prochain, l'Assemblée nationale va examiner la loi sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence. D'ores et déjà, Manuel Valls a annoncé qu'il voulait une...
View ArticleL'urgence d'en sortir !
Paris, le 27 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie1 ici l'analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de...
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Le 30 janvier 2016 : contre l'état d'urgence, mobilisons-nous !
Paris, le 29 janvier 2016 — Mobilisons-nous !Contre la prolongation de l'état d'urgence, contre sa constitutionnalisation et contre l'extension de la déchéance de nationalité, La Quadrature du Net...
View ArticleLettre ouverte aux députés et sénateurs : Surveillance, état d'urgence,...
Paris, le 9 février 2016 — Le gouvernement tente, dans un embouteillage législatif confus, de faire prolonger par tous les moyens possibles la suspension de l'État de droit que connaît la France depuis...
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Accès administratif aux données de connexion : le Conseil d'État fuit le...
Paris, le 12 février 2016 — Le Conseil d'État vient de rendre une décision très attendue sur la validité de l'accès administratif aux données de connexion. La Quadrature du Net, French Data Network et...
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Le Conseil constitutionnel censure la copie de données lors de perquisitions...
Paris, le 19 février 2016 — Dans une décision publiée aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel a censuré une disposition de la loi sur l'état d'urgence relative aux perquisitions informatiques. Le...
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Le 12 mars, contre l'état d'urgence permanent et sa constitutionnalisation,...
Paris, le 8 mars 2016 — L'état d'urgence est toujours en cours en France, il a été prolongé de 3 mois le 26 février dernier. Alors que le Sénat va examiner la constitutionnalisation de l'état d'urgence...
View ArticleLoi contre le crime organisé et le terrorisme : protégeons d'urgence l'état...
Paris, le 17 mars 2016 — La Quadrature du Net écrit aux sénateurs qui vont examiner le projet de loi de réforme de la procédure pénale, de lutte contre la criminalité organisée et contre le terrorisme...
View ArticleAbandon de la réforme constitutionnelle : le gouvernement recule, avançons !
Paris, le 30 mars 2016 — François Hollande a annoncé aujourd'hui l'abandon de la réforme constitutionnelle portant sur l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la...
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République Numérique : déception 2.0
Paris, le 24 juin 2016 — Le Projet de loi pour une République numérique va être présenté en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 29 juin prochain. Voté à l'Assemblée nationale en janvier 2016 et au...
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4 ans après le rejet d'ACTA, où en sommes-nous ? 1/2 Les accords commerciaux
Paris, 4 juillet 2016 – Le 4 juillet 2012, le Parlement européen rejetait à une large majorité l'accord commercial ACTA, après plusieurs années de mobilisations internationales en ligne et hors ligne...
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4 ans après le rejet d'ACTA, où en sommes-nous ? 2/2 La réforme du droit...
Paris, 8 juillet 2016 — Le 4 juillet 2012, le Parlement européen rejetait à une large majorité l'accord commercial ACTA, après plusieurs années de mobilisations internationales en ligne et hors ligne...
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Axelle Lemaire à l'heure du bilan (catastrophique) du gouvernement sur le...
Paris, le 13 juillet 2016 — Dans une interview donnée à Mediapart hier, Axelle Lemaire, secrétaire d'État au numérique, met en cause La Quadrature du Net à propos d'un communiqué publié par...
View ArticleÉtat d'urgence : surenchère dans la surveillance de masse
Paris, 21 juillet 2016 – Encore une fois. L'état d'urgence est prolongé, jusqu'en janvier. En réponse à la violence qui saisit de nouveau le pays et à quelques mois des élections de 2017, les...
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Sur Facebook, les militant·e·s antiracistes victimes de censure
Paris, 5 septembre 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Félix Tréguer, co-fondateur et membre du Conseil d'orientation stratégique de La Quadrature du Net.Sihame Assbague est l'une des...
View ArticleRéforme de la loi de 1881 au Sénat : la liberté d'expression en danger !
Paris, le 15 octobre 2016 — Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » discuté ces jours-ci au Sénat s'est vu augmenté de deux amendements scandaleux, portés par la sénatrice Françoise Gatel au nom de...
View ArticleLe « gouvernement ouvert » à la française : un leurre ?
Paris, 5 décembre 2016 — Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement....
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Censure du délit de consultation de sites terroristes : victoire pour la...
Paris, le 10 février 2017 — La Quadrature du Net se réjouit de la censure prononcée par le Conseil constitutionnelà propos du délit de consultation habituelle de sites Internet terroristes. Opposée...
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